J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505918V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Thomassery, domicilié lieudit Chez Masset, 42460 Coutouvre.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,04 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.